MENTIONS LEGALES,
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET,
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

MENTIONS LEGALES

Editeur

Le Site www.grand-marnier.com vous est proposé par la Société des Produits MARNIER-LAPOSTOLLE, Société Anonyme, au capital de 27.157.500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 073 371, son numéro d’identification à la TVA : FR 275 520 733, dont le siège social est situé au 91, boulevard Haussmann, 75008 Paris, FRANCE.

Tel : (33.1) 1 42 66 43 11
Fax : (33.1) 1 42 66 57 13

Directeur de publication : Jacques Marnier Lapostolle

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Le site www.grand-marnier.com est hébergé par OVH SAS au capital de 5 000 000 €.
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N° TVA : FR 22 424 761 419
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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Cette liste est uniquement présentée à titre d’exemple et n’est, en aucun cas, une liste exhaustive des utilisations inacceptables des services télématiques, pouvant entraîner la restriction, la suspension ou l’interruption de votre utilisation de ces services ou de notre Site. En raison de la nature mondiale de l’Internet, les utilisateurs acceptent, par les présentes, de se conformer à la législation locale concernant le comportement et les contenus recevables sur Internet. Les utilisateurs s’engagent également à respecter toute réglementation en vigueur s’agissant de l’exportation de données à partir de n’importe quel pays.

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Vous certifiez et garantissez que vos affichages proviennent de vous-même, ne sont pas obscènes, vulgaires, choquants, malveillants, discriminatoires, diffamatoires ou illégaux, qu’aucune tierce partie n’a de droits sur eux, et que tout « droit moral » sur vos affichages a été abandonné. Vous nous accordez un droit et une licence exempts de droits, illimités, mondiaux, perpétuels, irrévocables, non exclusifs et pouvant être intégralement transférés, cédés et sous-traités, pour utiliser, copier, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, exécuter ces affichages (tout ou partie), créer des travaux dérivatifs à partir de ces derniers, et / ou les intégrer dans d’autres travaux sous n’importe quels médias, formes ou technologies connus aujourd’hui ou développés à l’avenir.

Nous ne sommes pas responsables de la conservation de vos affichages et nous pouvons les effacer ou les détruire à tout moment.

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12) Restriction, suspension et interruption
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13) Accord global
Ces conditions générales, y compris notre politique de confidentialité, constituent un accord global conclu entre vous et nous en ce qui concerne leur contenu, et remplacent et annulent tous les accords, promesses, démarches, déclarations et arrangements ultérieurs de tout type entre nous. Dans la mesure où des logiciels sont disponibles sur ce Site, ceux-ci sont soumis à un accord de licence distribué ou compris avec ces logiciels, et vous acceptez de vous conformer aux termes de ces accords de licence.

Notre inaptitude à exercer ou appliquer un droit ou une clause des conditions générales ne constituera, en aucun cas, une renonciation de ce droit ou cette clause. Si une clause de ces conditions générales est considérée, par une juridiction compétente, comme étant inapplicable ou invalide, les parties s’accordent, néanmoins, sur le fait que le tribunal devra essayer de faire suite aux intentions des parties conformément à la clause, et que les clauses restantes des conditions générales resteront en vigueur.

14) Droit et juridiction
Les présentes Conditions générales, y compris la politique de confidentialité et toute question relative à ce Site, sont régies par la loi Française et soumises à la juridiction compétente des tribunaux français.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Introduction
Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous vous présentons cette politique de confidentialité pour vous aider à mieux comprendre nos droits en ce qui concerne le traitement des informations que vous nous communiquez. En nous divulguant vos informations personnelles, vous acceptez notre politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas en accord avec cette dernière, nous vous prions de ne pas nous donner d’informations personnelles. Cette politique de confidentialité est intégrée aux conditions générales, qui régissent votre utilisation de ce site en général. Nous exploiterons vos informations personnelles pour répondre aux objectifs évoqués ci-dessous.

Nous pourrons parfois avoir besoin de mettre à jour cette politique de confidentialité. C’est pourquoi, nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour vous assurer que vous avez connaissance de sa dernière version.

1) Age légal d’achat
Vous ne devez pas nous communiquer vos informations personnelles si vous n’êtes pas en âge légal d’acheter de l’alcool selon la loi de votre pays de résidence et (si différent) du pays dans lequel vous consultez ce site. Nous ne souhaitons pas obtenir d’informations personnelles d’individus qui n’ont pas l’âge légal d’achat. Si nous sommes avertis ou soupçonnons qu’une personne qui n’atteint pas l’âge légal d’achat nous a communiqué des informations personnelles, nous ferons en sorte de supprimer ses données personnelles de nos fichiers.

2) Collecte des informations personnelles
Vous pouvez sélectionner les informations personnelles que vous souhaitez nous communiquer. Nous recueillerons uniquement les informations personnelles que vous choisissez de divulguer. Le cas échéant, nous vous permettrons de décider comment ces informations seront utilisées.

Vous pouvez, par exemple, souhaiter nous fournir des informations personnelles dans les cas suivants:
- nous contacter pour une demande de renseignement;
- vous enregistrer sur le site;
- répondre à une enquête ou un autre formulaire incluant vos informations personnelles;
- nous demander de vous communiquer des informations;
- publier des informations dans les espaces publics du site.

Vous pouvez choisir de ne pas recevoir des communications de notre part à chaque fois que nous vous demanderons des informations personnelles.

En nous communiquant vos informations personnelles, vous comprenez pleinement et consentez pleinement au transfert de ces informations personnelles vers d’autres pays, ainsi que le regroupement et le traitement de ces informations dans d’autres pays. Les transferts et traitements effectués par nos soins se feront en conformité avec la présente politique de confidentialité.

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3) Utilisation des cookies
Nous ne relions pas les informations recueillies par les cookies à d’autres informations personnellement identifiables, sauf si la loi l’exige ou le permet ou dans le but d’appliquer les conditions générales.

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